Lisez attentivement ces conditions avant d’utiliser nos services. Il s’agit d’un contrat juridiquement contraignant. En accédant et/ou en créant un compte sur www.swingoffice.com et/ou en utilisant les services qui y sont proposés, vous acceptez les conditions générales du présent accord (« Conditions générales ») en votre nom et au nom de toute entité ou personne que vous représentez. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez quitter notre site web immédiatement.

Le site web www.swingoffice.com, y compris sa plate-forme et toutes les applications web ou périphériques, ci-après dénommés « site web » et/ou « services », et/ou « nous » et/ou « SwingOffice » appartiennent à Basilio González Álvarez.

A propos de SwingOffice :

• Nom commercial : SwingOffice.
• Propriétaire : Basilio González Álvarez.
• Entreprise : Swing Tap Mallorca, Asoc. Culte.
• Numéro d’identification fiscale : G57845687
• Adresse : Pasaje particular de Búger, 1, 1ºC. 07008 Palma de Mallorca, Espagne.
• E-mail : info{}swingoffice.com.

Les présentes conditions générales doivent être considérées comme un accord contractuel entre vous et SwingOffice.

SwingOffice et/ou ce site Web et/ou les services sont protégés par tous les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois de l’Espagne et de l’Union européenne, ainsi que par tous les traités internationaux sur les droits d’auteur et la protection des données.

Les présentes conditions générales décrivent tous les services offerts par SwingOffice par l’intermédiaire du site Web, et/ou des applications Web ou périphériques existantes en relation avec ces services, pour lesquels vous acceptez le présent accord.

EN ACCÉDANT ET/OU EN NAVIGUANT ET/OU EN CRÉANT UN COMPTE SUR LE SITE WEB ET/OU EN UTILISANT LES SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AINSI QUE TOUT AUTRE ACCORD Y AFFÉRENT. NOUS VOUS RECOMMANDONS VIVEMENT DE LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT DE CONTINUER À UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES.

LORSQUE VOUS ACCÉDEZ ET/OU NAVIGUEZ ET/OU CRÉEZ UN COMPTE ET/OU UTILISEZ LES SERVICES DE NOTRE SITE WEB, VOUS LE FAITES DE VOTRE PLEIN GRÉ, SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU PAR TOUT AUTRE ACCORD LIÉ À NOS SERVICES, IL VOUS EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE QUITTER LE SITE WEB IMMÉDIATEMENT. L’ACCÈS ET/OU L’ENREGISTREMENT D’UN COMPTE SUR CE SITE WEB ET/OU L’UTILISATION DE NOS SERVICES IMPLIQUENT QUE VOUS AVEZ DONNÉ VOTRE CONSENTEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TOUT AUTRE ACCORD Y AFFÉRENT.

Veuillez lire les définitions applicables aux présentes conditions générales dans la section 24 ci-dessous.

1. ÉLIGIBILITÉ.

L’utilisation du site web et des services est strictement réservée aux personnes qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants, conformément à la législation locale et/ou internationale applicable.

Les personnes qui ont atteint l’âge légal prescrit par les lois applicables, et qui sont capables de conclure un contrat juridiquement contraignant, sont autorisées à utiliser le site web et les services.

Les personnes qui n’ont pas l’âge légal prescrit par les lois applicables (« mineurs »), qui sont incapables de conclure un contrat, y compris, mais sans s’y limiter, les insolvables non libérés, qui ne peuvent pas créer de contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi, ne sont pas autorisées à utiliser le site web et les services.

2. SERVICES.

SwingOffice offre un site web à travers lequel les écoles de danse peuvent stocker, gérer et traiter toutes leurs informations académiques relatives à leurs étudiants, professeurs, cours, ainsi que toutes les activités opérationnelles qui ont lieu dans ces écoles (« écoles »), à travers une plateforme en ligne sécurisée et cryptée qui peut être utilisée à partir de n’importe quelle application web et/ou appareil.

SwingOffice Service vous permet de :

1. Gérer les contacts : En donnant un accès facile à toutes les informations sur les étudiants, les professeurs et les autres contacts des différentes écoles de danse.
2. Gérer les cours : En donnant accès à des informations sur les cours de danse existants, les professeurs qui proposent actuellement des cours, le nombre d’étudiants pour chaque cours et les disponibilités des cours.
3. Gérer la comptabilité : Accès facile à tous les paiements, dettes, achats, à l’historique des transactions et aux relevés de compte, y compris la création de factures personnalisées.

Chaque école aura un compte SwingOffice personnalisé, avec différents répertoires et bases de données qui seront hébergés sur les serveurs sécurisés de SwingOffice, avec des copies de sauvegarde quotidiennes.

3. COMPTE.

Pour pouvoir utiliser les services de SwingOffice, chaque école doit d’abord s’inscrire sur notre site web et créer un compte. Au cours du processus d’inscription, SwingOffice demandera aux écoles de fournir les informations suivantes (« informations personnelles ») :

• Nom de l’école de danse.
• Propriétaire de l’école de danse (nom et prénom).
• Numéro d’identification fiscale.
• Adresse.
• Numéro de téléphone.
• Modes de paiement.
• E-mail.
• Abonnement à la lettre d’information (facultatif).

L’école déclare et garantit que toutes les informations personnelles fournies au cours de la procédure d’inscription et par la suite sont exactes, véridiques et correctes.

L’école ne peut enregistrer un compte SwingOffice que s’il est légal de le faire dans le pays où elle exerce ses activités. En créant un compte sur notre site web et en utilisant nos services, toutes les écoles déclarent et garantissent qu’elles ne violent aucune loi ou réglementation.

L’école sera exclusivement responsable du maintien d’une sécurité et d’un contrôle adéquats de tous les identifiants, mots de passe et autres informations sensibles en rapport avec son compte. Il est conseillé de modifier régulièrement vos mots de passe. Si une école a connaissance d’une faille de sécurité concernant son compte, elle doit contacter immédiatement notre équipe d’assistance à la clientèle.

L’école ne doit ajouter à son compte que les modes de paiement autorisés (cartes de crédit/débit), et seulement si ceux-ci sont enregistrés sous leur propre nom. Le non-respect de cette règle constitue un acte frauduleux et sera traité comme tel.

SwingOffice prendra toutes les mesures commerciales et raisonnables pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte et l’accès non autorisé, y compris les mesures de sécurité pour crypter ces informations.

Toutes les transactions effectuées via le compte de l’école seront visibles dans l’historique de suivi, y compris les frais appliqués et les numéros d’identification spécifiques des transactions.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement votre compte et, en cas d’irrégularités, de les signaler directement à notre équipe d’assistance.

SwingOffice peut suspendre le compte de l’école ou restreindre ses fonctionnalités pour des motifs raisonnables liés à la sécurité du compte, à ses caractéristiques ou en cas de suspicion d’utilisation frauduleuse. SwingOffice vous informera formellement de cette suspension ou restriction en temps voulu, ou dès que cela sera raisonnablement possible, conformément à la législation applicable et/ou aux politiques de sécurité.

4. ABONNEMENT ET PAIEMENTS.

Les services fournis par SwingOffice sont disponibles en créant un compte sur notre site Web et en souscrivant à l’un de nos plans de service (plans d’abonnement).

Les plans d’abonnement à SwingOffice et tous les frais applicables sont disponibles sur le site Web.

SwingOffice se réserve le droit de modifier, de temps en temps, à sa seule discrétion, et sans notification préalable à l’école, tout plan de service, selon les frais applicables pour l’utilisation du service.

Les plans d’abonnement seront facturés mensuellement et payés par l’école sous forme de frais mensuels, et renouvelés automatiquement chaque mois.

Si des modifications sont apportées aux frais d’inscription, elles peuvent être notifiées en temps utile à l’école.

Si une école ne paie pas ses frais mensuels, ou si le paiement mensuel est dû ou fait l’objet d’une demande, cette école doit immédiatement effectuer le paiement dans les trois (3) jours ouvrables suivant la notification de SwingOffice. A défaut, SwingOffice pourra facturer un intérêt mensuel au taux de 1,5% sur tout solde impayé, ou le maximum autorisé par la loi (le moins élevé des deux), plus tous les frais de recouvrement, et/ou pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte de l’école et, par conséquent, le droit d’utiliser tous les services dans le cadre du plan d’abonnement respectif.

Aucun remboursement sur le plan d’abonnement ne s’applique si une école choisit de cesser d’utiliser le service pendant la durée de l’abonnement.

Le paiement des abonnements comprend tous les impôts, taxes et droits, y compris, mais sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente ou d’utilisation, la retenue à la source imposée et/ou évaluée par toute autorité gouvernementale locale, étatique, provinciale ou par tout gouvernement étranger. Il est du devoir et de la responsabilité de l’école de payer ces taxes, à l’exception de celles qui sont imposables et payables par SwingOffice sur ses revenus.

Les plans d’abonnement proposés par SwingOffice peuvent être facilement payés en ligne, et sur le site Web par le biais de n’importe quelle application Web ou périphérique, par l’une des méthodes de paiement suivantes :

• Carte de débit.
• Carte de crédit.
• Paypal.

SwingOffice ne stocke pas les informations relatives à votre mode de paiement. Toutes les données de paiement saisies sur le site web sont cryptées au moment où vous les saisissez. Les communications vers et depuis le site du fournisseur de services sont également cryptées.

SwingOffice ne fournira aucune information de paiement de l’utilisateur obtenue par le biais du site Web à des sociétés tierces ou à des individus, à moins que la loi, la réglementation ou l’ordonnance d’un tribunal ne l’exige.

Les informations relatives aux moyens de paiement fournies par les écoles seront légitimes, valides et exactes, et les écoles n’utiliseront que les moyens de paiement dont elles sont légalement propriétaires. SwingOffice n’est pas responsable des fraudes aux moyens de paiement résultant d’informations inexactes, incorrectes ou illégales fournies par une école. Toute responsabilité découlant d’actes frauduleux commis par l’école à l’égard des méthodes de paiement, la responsabilité de prouver le contraire incombant exclusivement à l’école.

Après un paiement effectué par un utilisateur, SwingOffice confirmera la réception du paiement et enverra la confirmation du plan d’abonnement par courriel à l’adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours du processus de paiement.

L’école accepte que SwingOffice puisse suspendre temporairement l’abonnement des plans de service achetés, au cas où l’école ne paierait pas le renouvellement de son abonnement. Pour la réactivation, l’école doit immédiatement payer le montant de la taxe de renouvellement.

5. LES INFORMATIONS COMMERCIALES FOURNIES PAR LES ÉCOLES.

Pour que l’école puisse utiliser les services, elle doit fournir à SwingOffice les informations commerciales suivantes (informations commerciales) :

Informations sur chaque élève, enseignant et/ou autres contacts :

1. 1. • Nom.
      • Nom de famille.
      • Adresse.
      • Numéro de téléphone.
      • Date de naissance.
      • Informations sur les comptes bancaires.
      • Paiements.
      • Assistance.
      • Toute autre information demandée par SwingOffice.

Informations sur chaque cours :

1. • Nom du cours.
   • Nom de l’enseignant.
   • Horaires.
   • Disponibilité.
   • Honoraires.
   • Toute autre information demandée par SwingOffice.

L’école déclare et garantit que les informations commerciales fournies à SwingOffice sont exactes, véridiques et suffisantes.

L’école accepte expressément qu’elle est seule responsable de l’exactitude, de la véracité et de l’intégrité des informations commerciales fournies à SwingOffice.

L’école déclare et garantit que les informations commerciales fournies à SwingOffice n’enfreignent aucune loi et/ou réglementation et/ou restriction judiciaire et/ou droit de tiers.

SwingOffice prendra toutes les mesures commerciales et raisonnables pour protéger les informations commerciales contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’accès non autorisé, y compris les mesures de sécurité pour crypter ces informations.

6. UTILISATION ACCEPTABLE.

L’école ne doit pas utiliser ou tenter d’utiliser le site web et les services pour toute activité qui pourrait :

• violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers.
• contenir des éléments illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, diffamatoires ou autrement répréhensibles de quelque nature que ce soit.
• Nuire ou tenter de nuire à autrui.
• Promouvoir ou fournir des informations sur des activités illégales et/ou qui impliquent et/ou sont liées au trafic de drogue, et/ou au blanchiment d’argent et/ou avec toute personne ou organisation désignée comme terroriste ou organisation terroriste par le gouvernement de tout pays ou par toute organisation internationale.
• Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation avec une personne ou une entité.
• Aider à la fraude, à la tromperie ou au vol.
• Endommager, désactiver ou compromettre le fonctionnement du site web et de ses services, ou obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au site web et à ses services ou à tout bien, dispositif, logiciel, service, réseau ou donnée connecté(e) à ces services ou fonctionnant en interaction avec eux, ou à tout contenu ou donnée stocké(e), consulté(e) ou livré(e) par l’intermédiaire de ces services, par quelque moyen que ce soit, y compris par le piratage, l’hameçonnage, l’usurpation d’identité ou la tentative de contourner ou de vaincre tout pare-feu, toute protection par mot de passe ou toute autre protection ou contrôle de la sécurité de l’information, de quelque nature que ce soit.
• Appliquer l’ingénierie inverse ou décompiler le site Web et/ou ses services, à quelque fin que ce soit.
• collecter ou conserver des données à caractère personnel à l’insu et sans le consentement exprès de la personne concernée.

7. NOS COURRIELS ET NOTRE LETTRE D’INFORMATION.

SwingOffice enverra de temps en temps des courriels et/ou des lettres d’information aux utilisateurs pour les informer des offres de service et des améliorations et mises à jour importantes de notre site Web et de nos services. Les utilisateurs pourront à tout moment se désabonner de ces courriels et lettres d’information en cliquant sur l’option de désabonnement. Toutefois, d’autres courriels seront envoyés aux utilisateurs en tant que notifications du système pour des raisons de sécurité (réinitialisation des mots de passe, connexion à partir de nouveaux appareils, etc.

8. MAINTENANCE DU SITE WEB.

SwingOffice fera ses meilleurs efforts pour fournir et/ou rendre le site Web et les services disponibles de manière ininterrompue aux utilisateurs. Cependant, le site Web et les services peuvent être soumis à des temps d’arrêt et/ou ne pas être disponibles temporairement en raison d’une activité de maintenance programmée initiée par SwingOffice, et cette activité de maintenance programmée peut être notifiée à l’utilisateur par courrier électronique. En outre, le site Web et les services peuvent être indisponibles en raison d’urgences imprévues et/ou pour d’autres causes indépendantes de la volonté de SwingOffice et pour de telles urgences imprévues, SwingOffice ne donnera pas de préavis.

9. L’ASSISTANCE TECHNIQUE.

SwingOffice permet à l’utilisateur d’accéder aux fonctions d’assistance disponibles sur le site web.

En utilisant les services du site Web, l’utilisateur accepte la modalité par laquelle SwingOffice propose de fournir un support technique.

SwingOffice peut décider de modifier les caractéristiques du support technique à tout moment et sans préavis.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

Tous les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur détenus par SwingOffice en relation avec le site Web et les services, ainsi que les inventions, les codes sources, les brevets, les marques, les logos, les secrets d’affaires, les noms de domaine et le savoir-faire, entre autres, qui existent actuellement et/ou qui ont existé dans le passé et/ou qui pourraient exister dans le futur en ce qui concerne SwingOffice et/ou les services (ci-après dénommés « propriété intellectuelle »), sont la propriété exclusive de Basilio González Álvarez et lui appartiennent en propre. De même, l’école accepte que tous les droits moraux et patrimoniaux sur la propriété intellectuelle appartiennent uniquement et exclusivement à Basilio González Álvarez.

L’école ne doit pas reproduire et/ou divulguer et/ou utiliser à son profit ou au profit de tiers, sous sa forme originale ou convertie, ou de toute autre manière, que ce soit directement ou indirectement, toute propriété intellectuelle appartenant à Basilio González Álvarez.

L’école accepte que l’utilisation du site web et des services soit exclusivement limitée aux dispositions établies dans les présentes conditions générales et dans la politique de confidentialité et que l’école n’ait pas le droit de revendiquer un droit ou un intérêt quelconque sur le site web et son contenu et/ou les services et/ou la propriété intellectuelle et/ou tout autre droit associé à cette propriété intellectuelle ou en découlant.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

LE SITE WEB ET SES SERVICES SONT FOURNIS ET DISPONIBLES « EN L’ÉTAT », DANS LE BUT EXCLUSIF QUE LES ÉCOLES PUISSENT STOCKER, GÉRER ET TRAITER TOUTES LEURS INFORMATIONS ACADÉMIQUES RELATIVES À LEURS ÉTUDIANTS, LEURS ENSEIGNANTS, LEURS COURS, AINSI QUE TOUTES LES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE CES ÉCOLES.

SWINGOFFICE NE FOURNIT À L’ÉCOLE QUE SON SITE WEB ET SES SERVICES AFIN QUE L’ÉCOLE PUISSE GÉRER LES INFORMATIONS RELATIVES À SES ÉTUDIANTS, SES ENSEIGNANTS, SES COURS ET SES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES. SI L’ÉCOLE UTILISE LE SITE WEB ET LES SERVICES À DES FINS COMMERCIALES OU PROFESSIONNELLES, SWINGOFFICE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’ÉCOLE DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, PERTE DE BÉNÉFICES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE.

SWINGOFFICE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR :

1. TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR L’ÉCOLE À SES ÉLÈVES, À SES ENSEIGNANTS OU À DES TIERS SUITE À LA VIOLATION D’UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
2. LA VIOLATION D’UNE LOI, D’UN RÈGLEMENT, D’UN DROIT OU D’UNE DÉCISION JUDICIAIRE DANS LAQUELLE L’ÉCOLE EST IMPLIQUÉE.

L’ÉCOLE ACCEPTE QUE SWINGOFFICE SOIT UN INTERMÉDIAIRE ENTRE L’ÉCOLE ET SES ÉTUDIANTS, SES ENSEIGNANTS OU DES TIERS ; POUR CETTE RAISON, SWINGOFFICE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, POUR :

1. LA DISPONIBILITÉ, LA QUALITÉ ET LA SÉCURITÉ DES SERVICES OFFERTS PAR L’ÉCOLE À SES PROPRES ÉTUDIANTS, AINSI QUE LES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR L’ÉCOLE AVEC SES ENSEIGNANTS, SES ÉTUDIANTS OU DES TIERS.
2. TOUTE UTILISATION OU PRATIQUE ILLÉGALE ET/OU ABUSIVE ET/OU NÉGLIGENCE ET/OU ACTION FRAUDULEUSE COMMISE PAR L’ÉCOLE ET/OU SES ENSEIGNANTS ET/OU ÉTUDIANTS.
3. LA VIOLATION DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE, PAR L’ÉCOLE ET/OU SES ENSEIGNANTS ET/OU ÉTUDIANTS.

SWINGOFFICE N’EST PAS RESPONSABLE VIS-À-VIS DE L’ÉCOLE OU D’UN TIERS DE LA SUSPENSION, DE L’ANNULATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’INTERRUPTION D’UN COURS ET/OU D’UN SERVICE OFFERT PAR L’ÉCOLE.

L’ÉCOLE EXONÈRE SWINGOFFICE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE À LA SUSPENSION, À L’ANNULATION, À LA RÉSILIATION OU À L’INTERRUPTION DE TOUT COURS ET/OU SERVICE OFFERT PAR L’ÉCOLE.

SWINGOFFICE SERA TENU RESPONSABLE S’IL NE RESPECTE PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, CAUSANT DES PERTES OU DES DOMMAGES À L’ÉCOLE, QUI ÉTAIENT PRÉVISIBLES, ET RÉSULTANT DE LA VIOLATION DE CET ACCORD PAR SWINGOFFICE, OU S’IL NE FAIT PAS PREUVE D’UN SOIN ET D’UNE COMPÉTENCE RAISONNABLES. TOUTEFOIS, SWINGOFFICE NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE À L’ÉCOLE QUI N’ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE. UNE PERTE OU UN DOMMAGE PRÉVISIBLE SERA CONSIDÉRÉ COMME TEL SI UN ÉVÉNEMENT EST ÉVIDENT OU PRÉVISIBLE AU MOMENT OÙ L’ÉCOLE UTILISE LES SERVICES DE SWINGOFFICE, ET PEUT ÊTRE ANTICIPÉ PAR SWINGOFFICE ET L’ÉCOLE.

SWINGOFFICE NE GARANTIT PAS ET DÉCLINE QUE LE SITE WEB SERA DISPONIBLE ET/OU FOURNI DE MANIÈRE OPPORTUNE, SÉCURISÉE, ININTERROMPUE ET EXEMPTE DE TOUTE ERREUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE VIRUS OU D’AUTRES LOGICIELS MALVEILLANTS.

SWINGOFFICE NE GARANTIT PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE LE SITE WEB ET SES SERVICES FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR TOUT APPAREIL DONNÉ OU AVEC TOUTE CONFIGURATION PARTICULIÈRE DE MATÉRIEL ET/OU DE LOGICIEL, OU QUE TOUT SERVICE FOURNIRA UNE PROTECTION COMPLÈTE POUR L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES SÉLECTIONNÉES, DES INFORMATIONS OU DU CONTENU STOCKÉ OU TRANSMIS VIA L’INTERNET.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SWINGOFFICE ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE OU TOUT AUTRE PARTENAIRE COMMERCIAL, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS L’ÉCOLE OU TOUTE TIERCE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE OU TOUTE PERTE QUE CE SOIT, SANS ÉGARD À LA CAUSE OU À LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ.

SWINGOFFICE NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS L’ÉCOLE OU TOUT AUTRE TIERS, DE LA SUSPENSION, DE L’ANNULATION, DE LA RÉSILIATION OU DE L’INTERRUPTION DES SERVICES DU SITE WEB, CAUSÉE PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE OU PAR DES TIERS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE SWINGOFFICE ET DE SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRECTEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE OU TOUT AUTRE PARTENAIRE COMMERCIAL CONTENUES DANS CET ACCORD, NE LIMITERONT PAS OU N’EXCLURONT PAS LEUR RESPONSABILITÉ POTENTIELLE POUR TOUTE QUESTION QUI NE PEUT PAS ÊTRE AUTREMENT LIMITÉE OU EXCLUE PAR LES LOIS APPLICABLES.

L’ÉCOLE ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, DES INFORMATIONS COMMERCIALES DE L’ÉCOLE STOCKÉES SUR LES SERVEURS DE SWINGOFFICE RELÈVE EXCLUSIVEMENT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉCOLE ; ET QUE SWINGOFFICE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTE ACTION OU DÉCISION PRISE PAR L’ÉCOLE ET/OU SES ÉTUDIANTS ET/OU ENSEIGNANTS ET/OU TOUT AUTRE TIERS SUR LA BASE DE CES INFORMATIONS.

12. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SwingOffice se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales à tout moment. Les conditions modifiées seront publiées sur le site web et entreront en vigueur cinq (5) jours après leur publication sur le site web. Si l’École n’accepte pas ces modifications, elle doit le faire savoir en envoyant un courriel à info{}swingoffice.com, dans les cinq (5) jours suivant ladite publication, auquel cas elle doit quitter le site Web immédiatement et suspendre l’utilisation de nos services. À l’expiration de cette période, il sera entendu que l’école a accepté les modifications apportées à nos conditions générales.

13. INDEMNITÉ.

L’école déclare que l’utilisation du site web et des services est destinée à des fins légales uniquement et qu’elle est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

L’école doit indemniser et tenir SwingOffice, ses partenaires, filiales, sociétés affiliées, tiers et leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs à l’abri de toute réclamation déposée par un tiers pour des actions découlant de ou liées à l’utilisation non autorisée du site Web et des services, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation abusive ou l’exploitation du site Web en combinaison ou en modification avec d’autres matériels ou logiciels appartenant à un tiers alléguant une violation et/ou une appropriation illicite de ses droits de propriété intellectuelle.

14. RÉSILIATION.

Les présentes conditions générales seront immédiatement résiliées en cas de manquement de l’école à l’une quelconque des obligations prévues par le présent accord. SwingOffice se réserve le droit d’utiliser tous les autres moyens prévus par la loi dans le cas où l’école manquerait à l’une des obligations prévues par les présentes conditions générales et aurait un impact négatif sur SwingOffice.

SwingOffice se réserve le droit de résilier ou de restreindre votre utilisation de nos services, sans préavis, pour quelque raison que ce soit. SwingOffice peut également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à tout ou partie des Services SwingOffice sans préavis ni responsabilité.

15. FORCE MAJEURE.

Si SwingOffice est empêché d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions générales en raison d’une cause échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, l’indisponibilité de tout système de communication, l’attaque de virus dans les systèmes technologiques de SwingOffice, la violation, le sabotage, les cas de force majeure, la guerre, les grèves, les lock-out, les inondations et la défaillance des fournisseurs de services, les guerres, les actes de gouvernement, alors dans un tel cas, SwingOffice sera libéré de toute obligation et responsabilité en vertu des présentes Conditions générales dans la mesure où l’exécution de l’obligation a été empêchée.

16. PAS DE RENONCIATION.

Le fait que SwingOffice n’insiste pas sur la stricte exécution d’une disposition des présentes Conditions générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits ou recours en ce qui concerne tout manquement présent ou futur de l’École à l’exécution ou au respect de toute obligation découlant des présentes Conditions générales.

17. INTÉGRALITÉ.

Ces conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre document y afférent, constituent l’intégralité de l’accord entre SwingOffice et l’école, et annulent et remplacent toutes les ententes ou tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant ce sujet. Les présentes conditions générales annulent et remplacent tout autre accord que vous auriez conclu précédemment concernant une version antérieure de nos services.

18. SÉVÉRABILITÉ.

Si un tribunal compétent considère qu’une disposition des présentes conditions générales et/ou de notre politique de protection de la vie privée et/ou de tout autre document y afférent est invalide, cette disposition invalide sera supprimée et n’aura aucun effet sur les autres dispositions des présentes conditions générales et/ou de notre politique de protection de la vie privée, qui resteront pleinement en vigueur.

19. PAS DE TIERS BÉNÉFICIAIRES.

Aucune disposition des présentes conditions générales, expresse ou implicite, n’est destinée à conférer à une personne autre que l’école un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu des présentes conditions générales ou du fait de celles-ci. Aucune personne autre que l’école ne peut intenter une action en vertu du présent accord.

20. ASSIGNEMENT.

L’école ne peut céder ses droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales sans l’accord écrit préalable de SwingOffice.

SwingOffice peut céder ces conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, sans accord écrit préalable de l’école.

21. L’INTERPRÉTATION.

Les titres des présentes conditions générales n’affectent pas leur interprétation. L’utilisation de n’importe quel genre inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel et vice-versa. Lorsqu’un mot ou une expression est défini, ses autres formes grammaticales ont un sens correspondant. Toute référence à l' »utilisation » d’un logiciel, d’un service ou d’une mise à jour par vous est réputée inclure l’installation de ce logiciel, de ce service ou de cette mise à jour par vous (à moins que le contexte ne s’y oppose). Les présentes conditions générales ont été rédigées à l’origine en anglais. Bien que SwingOffice puisse fournir une ou plusieurs versions traduites de ces termes et conditions pour votre commodité, la version anglaise de ces termes et conditions sera la version de référence de cet accord en cas de conflit ou de divergence. En cas d’ambiguïté ou de question d’intention ou d’interprétation, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou autre, les présentes conditions générales seront interprétées comme ayant été rédigées conjointement par les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne sera établie en faveur ou en défaveur d’une partie en raison de la paternité de l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne et de l’Union européenne, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige, SwingOffice et l’école acceptent par la présente de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Palma de Mallorca, Espagne.

23. CONTACTEZ NOUS.

Pour toute question, commentaire ou plainte concernant ces Termes et Conditions ou notre Site Web et nos Services, l’Ecole peut s’adresser à SwingOffice en envoyant un email à info{}swingoffice.com et cet email doit faire l’objet d’un accusé de réception par SwingOffice, et en cas d’échec de la livraison, la notification peut être envoyée par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessous :

SwingOffice.
Basilio González Álvarez.
Adresse : Pasaje particular de Búger, 1, 1ºC. 07008 Palma de Mallorca, Espagne.

24. DÉFINITIONS.

• « Compte » et/ou « Compte SwingOffice » désigne le compte que chaque école de danse doit créer lorsqu’elle s’inscrit sur notre site web pour l’utilisation de nos services.
• « Informations commerciales »: informations fournies par une école de danse sur ses étudiants, ses professeurs et autres contacts, ainsi que sur ses cours, conformément à la section 5.1 des présentes conditions générales.
• « École de Danse », « École » et/ou « Utilisateur », « Vous » et/ou « Votre » désigne tout visiteur qui peut accéder et créer un Compte et utiliser notre Site Internet et ses Services au nom d’une École de Danse.
• On entend par « appareil » les smartphones, les tablettes, les ordinateurs portables et tout autre équipement numérique ou électronique similaire.
• « Méthodes de paiement »: carte de débit et/ou cartes de crédit et/ou Paypal.
• Les « informations personnelles » sont les informations d’identification et de contact d’une école de danse, telles que décrites dans la section 3.1 des présentes conditions générales.
• « Politique de confidentialité » désigne le document qui régit les pratiques de SwingOffice en matière de confidentialité et de protection des données.
• « Service et/ou Services » désigne les services offerts par SwingOffice, tels que décrits dans la section 2 des présentes Conditions générales.
• « Plan d’abonnement » et/ou « Plan d’abonnement SwingOffice » et/ou  » Plan de services » et/ou « Plan » désigne la période de paiement pour l’utilisation des services.
• « SwingOffice » désigne le site Web : swingoffice.click, y compris sa plate-forme et toutes les applications de l’appareil, appartenant à Basilio González Álvarez.
• On entend par « conditions générales » le présent accord.
• On entend par « site web » www.swingoffice.com